Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité

Introduction

Bienvenue sur SHOPNET, la plateforme d'achat et de vente en ligne sécurisée. En utilisant notre service, vous acceptes les présentes Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité, qui garantissent une expérience sécurisée et équitable pour tous les utilisateurs.

Création de compte

La création d'un compte est obligatoire pour acheter ou vendre. Vous devez fournir des informations exactes et véridiques. Toute fraude ou information incorrecte peut entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte.

Âge et accès

Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs sont entièrement responsables de leurs actions et contenus publiés sur SHOPNET. SHOPNET n'est pas responsable des informations incorrectes, des contenus offensants ou des actions frauduleuses effectuées par les utilisateurs. SHOPNET se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu qui viole ces règles, sans préavis et conformément aux lois applicables.

Produits interdits

Les utilisateurs sont entièrement responsables des produits qu'ils publient et vendent. SHOPNET n'est pas responsable des contenus interdits, des dommages ou litiges liés à la publication ou à la vente de tels produits. SHOPNET se réserve le droit de supprimer tout produit, publication ou compte violant ces règles, sans préavis et conformément aux lois applicables.

Transactions et paiements

Les utilisateurs de SHOPNET sont entièrement responsables de toutes les transactions, ventes et achats effectués sur la plateforme. Actuellement, SHOPNET ne fournit aucun système de paiement direct entre acheteurs et vendeurs. Toutes les transactions se déroulent de manière indépendante, généralement en personne ou via des applications de messagerie telles que WhatsApp. Par conséquent, SHOPNET n'est en aucun cas responsable des litiges, pertes financières, arnaques ou tout autre problème découlant de ces échanges commerciaux.

SHOPNET propose uniquement un système de paiement manuel interne pour certains services spécifiques, tels que :

Ce système est exclusivement géré par SHOPNET et n’implique aucun partenaire de paiement externe tel que Stripe, PayPal ou CinetPay. Les utilisateurs doivent respecter les conditions propres à ces services et s’assurer de la validité de leurs paiements.

SHOPNET encourage tous les utilisateurs à agir avec prudence et responsabilité lors de leurs transactions. Nous recommandons de vérifier l’identité et la fiabilité des partenaires commerciaux avant tout paiement ou engagement. SHOPNET ne peut garantir la sécurité ou la fiabilité des transactions entre utilisateurs et décline toute responsabilité en cas de problème lié à ces échanges.

À l’avenir, SHOPNET prévoit de mettre en place des mécanismes de paiement et de vérification sécurisés afin de renforcer la sécurité et la fiabilité des transactions sur la plateforme. Jusqu’à ce que ces systèmes soient déployés, les utilisateurs sont pleinement responsables de leurs décisions et engagements financiers.

Système de livraison

Toutes les livraisons sur SHOPNET sont entièrement gérées par les utilisateurs eux-mêmes. SHOPNET ne dispose pas actuellement d’un système de suivi en temps réel ni d’un service de livraison intégré. Chaque transaction, expédition ou remise de produits est organisée directement entre le vendeur et l’acheteur, qui en assument la pleine responsabilité.

SHOPNET n'est pas responsable des pertes, retards, arnaques, dommages ou tout autre problème lié à la livraison des produits. Les utilisateurs sont donc invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser leurs échanges et garantir la bonne réception des articles.

SHOPNET se réserve le droit de fournir des recommandations ou conseils pour faciliter les échanges, mais ne garantit ni ne contrôle la livraison des produits. À l’avenir, SHOPNET pourrait mettre en place des systèmes de suivi ou de livraison pour améliorer la sécurité et la transparence des transactions.

Litiges

En cas de désaccord, conflit ou litige entre utilisateurs (vendeurs, prestataires de services ou acheteurs), SHOPNET intervient exclusivement en tant que médiateur et plateforme de mise en relation. SHOPNET ne constitue en aucun cas une partie au contrat ou à la transaction conclue entre les utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à rechercher en priorité une solution à l’amiable par le dialogue et la communication directe, notamment via les moyens de contact mis à leur disposition.

À titre facultatif, SHOPNET peut proposer une assistance ou une médiation afin de faciliter la résolution du litige. Toutefois, SHOPNET ne garantit ni la résolution du conflit, ni l’exécution des engagements pris par les parties, et n’assume aucune responsabilité quant à l’issue du différend.

En cas de litige grave, répété ou non résolu, SHOPNET se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, notamment la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte de l’utilisateur concerné, sans que cela n’implique une reconnaissance de responsabilité de la part de SHOPNET.

SHOPNET décline toute responsabilité concernant les pertes financières, dommages, retards, arnaques ou conséquences résultant des litiges entre utilisateurs, ceux-ci assumant l’entière responsabilité de leurs accords et transactions.

Suspension du compte

SHOPNET se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement tout compte utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité ou de toute règle applicable sur la plateforme.

La suspension ou la suppression d’un compte peut notamment intervenir en cas de fraude, d’arnaque, de fausse déclaration, de publication de contenus interdits, d’atteinte à la sécurité de la plateforme, de non-respect des lois en vigueur ou de comportements nuisibles à d’autres utilisateurs.

Selon la gravité de la situation, SHOPNET peut appliquer ces mesures avec ou sans préavis, notamment en cas de fraude grave, de risque pour la sécurité ou d’urgence.

En cas de suspension ou de suppression de compte, aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà utilisés, y compris les services payants internes tels que le boost de produits ou la création de boutiques.

Les utilisateurs reconnaissent que SHOPNET n’est pas responsable des pertes de données, pertes financières, pertes de visibilité ou interruptions d’activité résultant de la suspension ou de la suppression de leur compte.

SHOPNET se réserve également le droit de restreindre l’accès à certains services, de supprimer des contenus ou de prendre toute autre mesure jugée nécessaire afin de protéger la plateforme, ses utilisateurs et son bon fonctionnement.

Protection des transactions

SHOPNET met en œuvre des mesures raisonnables afin de renforcer la sécurité globale de la plateforme et de limiter les usages frauduleux. Toutefois, SHOPNET agit uniquement comme une plateforme de mise en relation et n’intervient pas directement dans les transactions commerciales entre utilisateurs.

SHOPNET ne garantit pas la réussite, la sécurité ou la légalité des transactions effectuées entre acheteurs et vendeurs, notamment lorsque celles-ci sont réalisées en dehors de la plateforme ou via des moyens de communication externes.

Les utilisateurs reconnaissent qu’ils effectuent leurs transactions à leurs propres risques et s’engagent à faire preuve de vigilance, notamment en vérifiant l’identité, la fiabilité et les conditions proposées par leurs partenaires commerciaux.

À l’avenir, SHOPNET pourra mettre en place des outils supplémentaires visant à renforcer la protection des transactions. Jusqu’à la mise en œuvre de tels systèmes, SHOPNET décline toute responsabilité en cas de litige, perte financière, arnaque ou dommage lié aux transactions entre utilisateurs.

Sécurité des données

SHOPNET accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place afin de protéger les informations contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation abusive.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique n’est totalement sécurisé. Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation d’Internet comporte des risques et acceptent que SHOPNET ne puisse garantir une sécurité absolue des données transmises ou stockées.

Les utilisateurs sont également responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et s’engagent à informer SHOPNET sans délai en cas d’accès non autorisé à leur compte.

SHOPNET se réserve le droit d’améliorer ou de modifier ses mesures de sécurité à tout moment, notamment en fonction de l’évolution technologique et des menaces potentielles.

Responsabilité de SHOPNET

SHOPNET agit exclusivement en tant que plateforme de mise en relation entre vendeurs, prestataires de services et acheteurs. À ce titre, SHOPNET ne participe pas directement aux transactions commerciales, aux paiements, aux livraisons ou aux accords conclus entre les utilisateurs.

SHOPNET ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes du service, des erreurs techniques, des pannes, des pertes de données, des problèmes de connexion, des failles de sécurité indépendantes de sa volonté ou de tout usage frauduleux effectué par des utilisateurs ou des tiers.

SHOPNET n’est pas responsable des litiges, pertes financières, arnaques, dommages, retards ou problèmes liés :

Les utilisateurs reconnaissent utiliser SHOPNET à leurs propres risques et assument l’entière responsabilité de leurs actions, décisions et engagements pris via la plateforme. SHOPNET ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la légalité des contenus publiés par les utilisateurs.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, SHOPNET décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme. SHOPNET se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

Droits d'auteur

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme SHOPNET, incluant notamment les textes, images, logos, icônes, vidéos, designs, éléments graphiques, bases de données, fonctionnalités et structures de la plateforme, est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou exploitation totale ou partielle des contenus de SHOPNET, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (produits, images, descriptions, services) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant sur SHOPNET, les utilisateurs accordent toutefois à SHOPNET une licence non exclusive permettant l’affichage, la diffusion et la promotion de ces contenus sur la plateforme, sans contrepartie financière.

Toute utilisation frauduleuse, imitation ou reproduction non autorisée des éléments appartenant à SHOPNET ou à ses utilisateurs pourra entraîner des mesures appropriées, incluant la suppression du contenu concerné, la suspension du compte et, le cas échéant, des poursuites légales conformément à la législation en vigueur.

Législation applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité de SHOPNET sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays où SHOPNET est légalement enregistré. Cela inclut l’ensemble des lois nationales relatives au commerce électronique, à la protection des données personnelles, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité des plateformes en ligne.

En utilisant SHOPNET, chaque utilisateur accepte que tout litige, conflit ou contestation relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’application des présentes CGU et Politique de Confidentialité sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du pays d’enregistrement de SHOPNET. Cela s’applique également aux différends entre utilisateurs ou entre un utilisateur et SHOPNET.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que cette législation s’applique même en cas de connexion depuis un autre pays, et que SHOPNET peut se défendre ou faire valoir ses droits selon les lois et procédures en vigueur dans le pays d’enregistrement.

Cette section vise à assurer une sécurité juridique maximale pour SHOPNET, à clarifier la juridiction applicable et à prévenir toute ambiguïté en matière de droit applicable.

Modifications des CGU

SHOPNET se réserve le droit de modifier, adapter ou compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité à tout moment, afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les utilisateurs seront informés des mises à jour importantes par email ou par notification directement sur la plateforme. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de prendre connaissance de ces modifications régulièrement.

La poursuite de l’utilisation de SHOPNET après la publication des nouvelles CGU ou de la Politique de Confidentialité implique l’acceptation tacite et sans réserve des conditions mises à jour. En cas de désaccord avec ces modifications, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser la plateforme.

Cette clause permet à SHOPNET de garantir la conformité continue de ses services aux lois et réglementations en vigueur, tout en préservant sa flexibilité opérationnelle et sa capacité à améliorer la plateforme pour tous les utilisateurs.

Politique de confidentialité

SHOPNET accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité explique quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, stockées et protégées, ainsi que les droits des utilisateurs concernant leurs données.

Les avantages de SHOPNET

SHOPNET est une plateforme moderne conçue pour répondre aux besoins réels des vendeurs, prestataires de services et acheteurs. Elle offre un environnement unique où chaque utilisateur peut développer ses activités en toute liberté, sans contraintes complexes.

Contrairement aux réseaux sociaux classiques, SHOPNET est entièrement dédié au commerce et aux services. Cela signifie que chaque publication est orientée vers la vente, la prestation ou la recherche de solutions concrètes.

Pourquoi utiliser SHOPNET ?

SHOPNET a été créé pour simplifier la vie des commerçants, prestataires de services et consommateurs. Beaucoup de personnes vendent aujourd’hui via des messages privés, des groupes informels ou des contacts dispersés, ce qui entraîne souvent des pertes de temps et des malentendus.

Avec SHOPNET, tout est centralisé sur une seule plateforme. Par exemple, un vendeur de téléphones peut présenter clairement ses modèles, un prestataire peut proposer ses services (réparation, livraison, graphisme), et un acheteur peut comparer plusieurs offres avant de faire son choix.

SHOPNET offre aussi un cadre structuré, plus professionnel que les réseaux sociaux, tout en laissant une grande liberté dans les échanges. Cela permet à chacun de travailler à son rythme et selon ses propres conditions.

Que pouvez-vous faire avec SHOPNET ?

SHOPNET met à disposition plusieurs fonctionnalités simples mais puissantes pour accompagner les utilisateurs dans leurs activités quotidiennes.

Pour qui est SHOPNET ?

SHOPNET s’adresse à toute personne souhaitant vendre, acheter ou proposer un service, quel que soit son niveau ou son expérience.

Vision et avenir de SHOPNET

SHOPNET a pour ambition de devenir une plateforme incontournable reliant vendeurs, prestataires et acheteurs à l’échelle locale et internationale.

À l’avenir, SHOPNET prévoit d’intégrer des systèmes avancés tels que des solutions de paiement sécurisées, des outils d’analyse, et des technologies intelligentes pour améliorer l’expérience utilisateur.

En rejoignant SHOPNET aujourd’hui, vous participez à la construction d’un écosystème commercial moderne, durable et accessible à tous.

Contact légal

Pour toute question légale ou signalement, contactez notre service juridique à :